Association des Parents Indépendants de Joffre
Collège / Lycée Joffre à Montpellier (34)

Commissions Collège

Les différents conseils, comités et commissions sont des lieux de concertation et de décision dans l’Etablissement.

Leur rôle est de faciliter la communication entre les différents acteurs de l’établissement, d’harmoniser le fonctionnement de celui-ci et de prendre des décisions dans les domaines d’autonomie de l’établissement.

Outre le Conseil d’Administration, il existe d’autres commissions:

 

La commission permanente

La commission permanente dans les collèges est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, du gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des enseignants, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

 

Le conseil de discipline de l’établissement

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes.

 

La commission éducative

Dans un collège, la commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée.

La commission ne sanctionne pas le comportement d’un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d’une mesure de responsabilisation.

Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.

Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.

Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

 

Le comité d’éducation à la santé et citoyenneté 

Ce comité a pour mission de contribuer à mettre en place une éducation citoyenne dans l’établissement afin de rendre l’élève responsable, autonome et acteur de prévention.