Association des Parents Indépendants de Joffre
Collège / Lycée Joffre à Montpellier (34)

Commissions lycée

Commission permanente

La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

Conseil de discipline

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le CVL est le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l’établissement.

Sont membres du CVL :

  • 10 lycéens élus pour deux ans, par l’ensemble des élèves de l’établissement, et renouvelés par moitié tous les ans,
  • 5 enseignants ou personnels d’éducation (CPE, surveillants),
  • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS),
  • 2 représentants des parents d’élèves.

Le chef d’établissement préside cette instance.

Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.

Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d’administration de l’établissement.

Commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser une réponse éducative personnalisée (mesures de prévention et d’accompagnement, mesures de responsabilisation).

Commission hygiène et sécurité (CHS)

Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Commission d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Elle est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement.

Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Commission restauration

Commission fonds sociaux